1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CEvent, accessible en ligne. CEvent est une plateforme de gestion d'événements de mariage permettant aux organisateurs de gérer leur liste d'invités, leur plan de table, le check-in le jour J, ainsi qu'une galerie de photos et vidéos liée à l'événement.
En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à CEvent est réservé aux organisateurs ayant créé un compte sur la plateforme. Toute personne souhaitant utiliser le service doit procéder à une inscription préalable en fournissant des informations exactes et à jour.
CEvent est actuellement en phase bêta et proposé gratuitement. Cette période peut prendre fin à tout moment, les utilisateurs en seront informés avec un préavis raisonnable.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à son objet et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers, à maintenir la confidentialité de son mot de passe, et à informer CEvent de toute utilisation non autorisée de son compte.
Il est strictement interdit de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de CEvent, de contourner les mécanismes de sécurité, ou d'effectuer toute action pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ou aux autres utilisateurs.
4. Contenu interdit
L'utilisateur s'interdit de publier, transmettre ou stocker via la plateforme tout contenu illicite, haineux, discriminatoire, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques, etc.).
CEvent se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à ces règles et de suspendre le compte de l'utilisateur concerné.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, du design, des interfaces, des textes et des éléments graphiques de la plateforme CEvent sont la propriété exclusive de CEvent et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données relatives aux invités saisies par l'organisateur restent la propriété de ce dernier. CEvent ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que le bon fonctionnement du service.
6. Responsabilité
CEvent s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
CEvent ne saurait être tenu responsable des pertes de données, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
7. Suspension de compte
CEvent se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, ou de tout comportement portant atteinte à l'intégrité de la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
En cas de suspension, l'utilisateur sera informé par e-mail dans la mesure du possible.
8. Modification des CGU
CEvent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou par notification sur la plateforme, avec un délai de prévenance raisonnable.
La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.